Aide aux employeurs d’apprentis
Un nouveau cadre juridique d’aide aux employeurs d’appentis est institué. Il est désormais constitué d’une seule aide versée par l’État.
En effet, sont supprimés :
– La prime versée par les régions en faveur des employeurs occupant moins de 11 salariés et dont le montant ne pouvait être inférieur à 1 000 € par année de formation (*),
– La prime versée par la région en faveur des employeurs occupant moins de 250 salariés, consistant en une aide au recrutement des apprentis d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 €, attribuée sous conditions,
– Le crédit d’impôt apprentissage.
Nouvelle aide en 2019
Une seule aide est, à compter du 1er janvier 2019, attribuée aux employeurs d’apprentis. Versée par l’État, elle est ouverte aux seuls employeurs occupant moins de 250 salariés qui recrutent sous contrat d’apprentissage en vue de la préparation à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
(*) Cette prime en faveur des employeurs occupant moins de 11 salariés est due jusqu’au terme des contrats d’apprentissages conclus avant le 1er janvier 2019 (article 27-I-B).
Fiches apprentissage à télécharger ci-dessous
– Fiche n°1 : Aide aux employeurs d’apprentis
– Fiche n°2 : Contrat d’apprentissage : mentions, durée, rupture anticipée et cas de possible licenciement
– Fiche n°3 : Maître d’apprentissage
– Fiche n°4 : Apprenti : Age, visite d’information et de prévention, temps de travail des mineurs et mobilité européenne et internationale
