Aide Financière Simplifiée (AFS) – Amiante
Cette incitation financière est proposée aux petites entreprises intervenant pour des travaux de maintenance ou sur les chantiers d’ouvrages bâtis en présence d’amiante. Elle permet de subventionner des mesures de prévention visant à diminuer le risque Amiante auxquels sont soumis les salariés de ces secteurs et de les promouvoir dans les entreprises concernées.
- Votre entreprise compte entre 1 et 49 salariés.
- Votre entreprise effectue des travaux de maintenance ou d'entretien, de traitement ou de repérage de l'amiante en place (CTN A, B, C, H)
- Votre entreprise dispose d’une équipe formée aux travaux pouvant exposer à l'amiante ou d’une personne ayant suivi une formation amiante sous-section 4 encadrement technique ou mixte (ou sous-section 3 encadrement technique), conformément à la réglementation, au plus tard au moment du versement de l'aide financière.
- Vous comptez acheter des aspirateurs à filtre absolu à décolmatage, des bungalows de décontamination, des masques de protection et effectuer une formation amiante sous-section 4.
- Vous n'avez pas de contrat de prévention en cours, ni n'en avez bénéficié au cours des deux années précédentes
- Vous pouvez bénéficier au maximum de deux Aides Financières Simplifiées sur une période de quatre années
Alors l'Aide Financière Simplifiée – Amiante vous concerne et vous pouvez bénéficier d'une aide plafonnée à 25 000 € par convention selon le matériel acheté ou la formation réalisée.
|
Investissements réalisables |
Quantités |
|
1 à 2 unités |
|
|
Bungalow à 3 compartiments, fixe ou mobile |
1 à 2 unités |
|
Masques complets à ventilation assistée centrale de production d'air comprimé respirable
|
1 à 5 unités
1 à 5 unités 1 unité
|
|
Formation amiante sous-section 4 (opérateur, encadrement de chantier, technique ou mixte |
1 à 5 personnes |
Conditions de participation :
L’aide est de 40 % du montant des investissements réalisés pour les équipements (aspirateur, masque, bungalow) et de 70% pour la formation.
Le matériel acheté doit être neuf et conforme aux cahiers des charges.
Seules les formations amiante sous-section 4 délivrées par des organismes de formation habilitées par le réseau Prévention (CNAMTS – INRS – Carsat) peuvent être financées dans le cadre de l’aide financière.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations, cliquez sur le lien suivant : http://www.carsat-alsacemoselle.fr/aide-financiere-simplifiee-afs-amiante
