Juridique
Application de la TVA à 5,5 % : un tableau vous aide à vous y retrouver
Publié le 30 juin 2020
Afin de faciliter l’application de la TVA au réduit de 5,5 %, la CAPEB a établi un tableau synthétique des matériels et équipements
Pour rappel, les chaudières à très haute performance énergétique (dite THPE) sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 % toutes autres conditions étant par ailleurs remplies.
Si vous avez une interrogation sur un taux de TVA, n'ésitez pas à contacter la CAPEB Moselle au 03 87 16 24 85 !
Vous trouverez ci-dessous, un tableau récapitulatif !
