Apprentis : période d’essai rappel
En cette période où beaucoup d'entre vous viennent d'embaucher des apprentis, il nous paraissait important de refaire un petit point sur la "période d'essai" de ces derniers.
Depuis l'année passée, cette « période d’essai » n'est plus de deux mois.
Désormais, la période où vous pouvez rompre librement le contrat s'entend des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.
C'est une mesure qui permet de juger l’apprenti réellement sur le temps passé dans l’entreprise. En effet, jusqu’alors la période de deux mois était calendaire et ne tenait pas compte du fait que l’apprenti pouvait passer une grande partie de son temps en centre de formation.
Si vous souhaitez rompre le contrat, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit et de la transmettre au CFA et à la chambre de Métiers :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit lettre remise en mains propres contre décharge,
- soit en faisant signer l'imprimé de constatation de rupture que nous tenons à votre disposition.
Passé ce délai, la rupture du contrat, pendant le cycle de formation, ne peut intervenir que sur accord écrit signé entre l'employeur et l'apprenti.
Si l'apprenti obtient le diplôme ou le titre préparé, il peut mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement, à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.
