Juridique
Avez-vous pensé à mettre à jour vos affichages obligatoires ?
Publié le 7 septembre 2017
Sous peine d'amende, vous avez l'obligation dès lors que vous êtes employeur d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés.
Pour vous faciliter la tâche, l'OPPBTP met à votre disposition gratuitement un "pack affichages obligatoire" se composant de 7 affiches :
- Service de santé au travail – Secours – Inspection du travail
- Document d'évaluation des risques – Convention collective – Règlement intérieur – Horaires collectifs de travail et de repos – Caisse de congés payés( version chantier et version entreprise)
- Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes – Discriminations – Harcèlement sexuel – Harcèlement moral
- Interdiction de fumer
- Consignes de sécurité incendie
- Chômage intempéries
- Délégués du personnel – Comité d'entreprise – Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
A partir du 1er octobre, vous devrez également rappeler le principe d'interdiction de vapoter par voie d'affichage. Vous trouverez donc ci dessous une affiche à cet effet : interdiction de vapoter.
Attention : Le défaut d'affichage sur le lieu de travail des différents éléments destinées à favoriser l'information des salariés, l'affichage non conforme ou incomplet sont passibles d'une amende allant de 450 à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d'emprisonnement en cas d'absence d'affichage obligatoire, et cela, pour chaque information non affichée ou travailleurs de l'entreprise concernés indépendamment du nombre d'infractions relevées.
