Baisse du taux de Cotisation chômage intempéries depuis le 1er octobre 2018
Juridique

Baisse du taux de Cotisation chômage intempéries depuis le 1er octobre 2018

Publié le 10 octobre 2018

Enfin une cotisation qui baisse : la cotisation chômage intempéries ! 

En tant qu'entreprise du bâtiment vous devez cotiser au régime de chômage-intempéries géré par la caisse de congés payés. Ce régime vise à indemniser vos salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d'intempérie empêchant le travail sur les chantiers.

Les taux de cotisation patronale applicables en matière de chômage intempéries sont fixés pour chaque campagne par le conseil d’administration de l’Union des caisses de congés intempéries.

Ces taux sont fixés pour la campagne allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 à 0,84 % pour les entreprises de gros-œuvre du Bâtiment et les entreprises de Travaux publics et à 0,17 % pour les entreprises de second-œuvre du Bâtiment.

Or, les fonds collectés par les caisses dépassent le niveau suffisant de réserves pour faire face aux demandes d’indemnisation des entreprises concernées par des arrêts de travail pour intempéries.

Compte tenu de l’atteinte d’un niveau de réserves suffisant, les taux de la cotisation chômage intempéries sont exceptionnellement abaissés pour les périodes d’emploi accomplies depuis le 1er octobre 2018.

Ces taux passent donc, et ce jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de nouvelle décision prise par le réseau CIBTP, à :

–> 0,34 % pour les entreprises de gros-œuvre du Bâtiment et les entreprises de Travaux publics.

–> 0,07 % pour les entreprises de second-œuvre du Bâtiment.

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