Juridique
Carte BTP : Il est vraiment temps que tous vos salariés en possèdent une, l’amende passe de 2000€ à 4000€ !
Publié le 4 septembre 2019
Une ordonnance du 21 août 2019 vient doubler l'amende en cas de non détention de la carte BTP par un salarié du Bâtiment.
Comme nous avons pu vous le préciser à de nombreuses reprises, depuis le 1er octobre 2017, vous avez l'obligation de remettre à chacun de vos salariés travaillant sur chantier, (quelque soit la nature de leur contrat : CDI, CDD, apprenti, gérant salarié, saisonnier) une carte BTP.
Vous devez effectuer les démarches sur le site : https://www.cartebtp.fr/ .
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches, n'hésitez pas à nous contacter.
Plusieurs administrations peuvent vérifier que vos salariés détiennent leur carte BTP : inspection du travail, police judiciaire, impôts et douanes, organismes de Sécurité sociale, etc.
En cas de manquement constaté, un rapport est envoyé à la DIRECCTE et peut déclencher une amende administrative.
Le montant de cette amende vient d'être doublé ! Il est passé de 2000 € par salarié concerné à 4000 euros par salarié concerné !
