CEE : Isolation à 1 €
La communication sur des offres d’isolation à 1 €, souvent réalisée à grands renforts de publicité, n’a pas manqué de vous interpeler.
Vous êtes nombreux à nous avoir interrogé sur les modalités de fonctionnent ces offres.
Vous souhaitiez également savoir si vous pouviez les proposer et si oui, quelles étaient les démarches à suivre ainsi que les précautions à prendre ?
A savoir que toutes les offres proposant la mise en œuvre d’une isolation thermique des combles pour 1 € dans les logements existants relèvent du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les deux offres les plus répandues sont les suivantes :
|
|
Offre COUP DE POUCE ECONOMIES D’ENERGIE |
Offre PACTE ENERGIE SOLIDARITE |
|
Objectif de l’offre |
Permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu'au 31 mars 2018 d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Le but est également d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique. |
Lutter contre la précarité énergétique des ménages français aux revenus les plus modestes (propriétaires occupants et locataires), en réalisant des travaux leur permettant d'améliorer significativement la performance énergétique de leur logement. |
|
Matériaux utilisés |
/ |
Laine minérale |
|
Ménages concernés (Précisions : existence d’un plafond différent pour chacune des offres) |
Les ménages en situation de «précarité énergétique» en fonction de leurs niveaux de revenus |
Les ménages en situation de «grande précarité énergétique» en fonction de leurs niveaux de revenus |
|
Entreprises pouvant proposer l’offre |
Toute entreprise (qualifiée RGE) partenaire d’un vendeur d’énergie signataire de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » peut proposer cette offre dans les conditions qu’elle aura au préalable convenu avec lui. |
Les travaux sont confiés à la SAS Combles Eco Energie, filiale de Certinergy, en tant que maître d’œuvre. Dans ce contexte, la visite technique et les travaux d’isolation sont réalisés par le biais d’un réseau d’entreprises (qualifiées RGE) partenaires de la SAS qu’il est nécessaire d’intégrer pour porter cette offre ; |
|
Liens utiles |
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie |
La position de la CAPEB
- Pour le programme « Pacte Energie Solidarité », les entreprises doivent respecter les modalités du partenariat imposées par Combles Eco Energie ;
- Pour l’opération « Coup de pouce économies d’énergie », les entreprises doivent avoir une parfaite connaissance du dispositif et des modalités d’application (preuve de l’éligibilité des ménages, résistance thermique de l’isolation mise en œuvre, qualification de l’entreprise, type de bâtiment concerné, etc…). En effet, ce type d’offre repose sur une avance du montant des travaux par l’entreprise qui les réalise : sa responsabilité est par conséquent directement engagée sur le respect de l’ensemble de ces critères qui ne seront contrôlés par l’acteur obligé qu’à posteriori, ce dernier effectuant le remboursement de l’entreprise après vérification de l’éligibilité des travaux.
Toute erreur d’appréciation de l’entreprise sur l’un ou plusieurs de ces critères entraîne sa responsabilité directe et, en conséquence, la prise en charge du montant de la prime correspondante. C’est la raison pour laquelle la CAPEB, au travers de ses partenariats, a toujours privilégié le versement de la prime CEE au client final par l’acteur obligé après validation par ce dernier du dossier de demande de CEE afin de sécuriser l’entreprise artisanale.
Nous vous rappelons que nos partenaires sont BUTAGAZ, TOTAL et UEM.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Madame Sofia SABR au 03.87.16.24.85
