Juridique
CEE : Possibilité de changer d’équipements / matériaux entre votre devis et votre facture
Publié le 14 juin 2022
En cas de problèmes d’approvisionnement, pour l’ensemble des dispositifs CEE de la CAPEB, il est tout à fait possible de remplacer les équipements / matériaux prévus initialement dans vos devis par d’autres équipements / matériaux équivalents sous réserve de respecter certaines conditions.
Avant de le faire, vérifiez toujours cette possibilité avec le partenaire obligé (= fournisseur d'énergie).
Vous trouverez ci-joint, une infographie.