CEE :  Possibilité de changer d’équipements / matériaux entre votre devis et votre facture
Juridique

CEE : Possibilité de changer d’équipements / matériaux entre votre devis et votre facture

Publié le 14 juin 2022

En  cas  de  problèmes  d’approvisionnement,  pour  l’ensemble  des  dispositifs CEE de la CAPEB, il est tout à fait possible de remplacer les équipements / matériaux  prévus  initialement  dans  vos devis  par  d’autres  équipements / matériaux équivalents sous réserve de respecter certaines conditions.

Avant de le faire, vérifiez toujours cette possibilité avec le partenaire obligé (= fournisseur d'énergie).

Vous trouverez ci-joint, une infographie.

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