Chaudières et pompes à chaleur à 1 euro : Quelques explications

Depuis quelques jours, plusieurs annonces par voie de presse sont venues présenter de nouvelles offres « PAC à 1 € » ou encore « Chaudière à 1 € ».

 

Ces offres, lancées par des acteurs privés (fournisseurs d’énergie, délégataires…) reposent sur plusieurs incitations financières.

En effet, elles sont basées sur la combinaison de plusieurs dispositifs d’aides à la rénovation.

Pour arriver au montant de « 1€ », le client peut cumuler plusieurs aides :

• La « prime Coup de Pouce Chauffage » (CEE)
• L’aide ANAH « Habiter Mieux Agilité »
• Le CITE (attention aux règles de cumul)
• Et éventuellement une remise commerciale que l’entreprise  peut effectuer.

 

► Quel est le montant (estimatif) de ces aides ?

               ♦  Concernant les Certificats d’économie d’Energie (CEE)

Deux nouvelles opérations « Coup de Pouce » sont en vigueur à partir du 11 janvier 2019 :

• Coup de pouce chauffage
• Coup de pouce isolation.

 

L’offre « Coup de pouce Chauffage » s’adresse à tous les ménages (précaires et non précaires) et leurs bailleurs en remplacement :

• d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et prévoit une incitation financière minimale de :

• d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon et prévoit une incitation financière minimale de :

 

Ces aides ne peuvent être mobilisables que par des signataires de la charte « Coup de Pouce ».

 

            ♦ Concernant l’aide ANAH « Habiter Mieux Agilité »

Sous réserve de réunir les conditions d’éligibilité, l’aide peut s’élever jusqu’à 7 000 ou 10 000 Euros maximum en fonction des ressources.

           ♦ Attention au cumul des aides

Cette offre à 1 Euro ne peut fonctionner qu’avec des aides qui se cumulent entre elles.

 

Exemple d’offre à 1 Euro

 

► Quelles sont les contraintes d’une telle offre ?

 

• Ces offres à 1€ sont destinées exclusivement aux ménages en situation de précarité énergétique.

 

• Les entreprises proposant ces offres doivent s’assurer que leurs clients remplissent les conditions d’éligibilité des dispositifs d’aides et sont valables uniquement sous réserve que les dossiers ne soient pas refusés.

 

• Ces offres ne peuvent être portées que par des acteurs signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage » (fournisseurs d’énergie, délégataires…) ou par des entreprises qui travaillent en partenariat avec ces mêmes acteurs (ex: Effy, Engie Home Services…).

 

• Ces offres nécessitent une avance des aides, les entreprises doivent donc effectuer une avance sur leur trésorerie pour pouvoir la proposer. Le remboursement de l’aide peut s’avérer très long (plusieurs mois).

 

• En outre, dans l’hypothèse où un dossier serait refusé (absence de document, délai de dépôt non respecté, entreprise non qualifiée RGE…), c’est l’entreprise qui supporte le coût de la perte.

 

• Pour atteindre cet objectif des 1 euro, les entreprises installeront des équipements dits « d’entrée de gamme ». En tant que professionnel, les entreprises sont tenues à une obligation d’information et de conseil.Par conséquent, si elles installent un équipement non adapté, leur responsabilité pourrait être recherchée.

 

• Vous pouvez alerter vos clients sur les offres douteuses ou ayant des formulations imprécises. Par ailleurs, l’offre à 1€ constitue une annonce marketing, en fonction des offres, 1€ n’est pas le montant de la facture, mais simplement le reste à charge, après déduction des aides.

 

 

 

► Comment contrer ces offres à 1€ ?

• Informez vos clients qu’il est important de faire appel à des entreprises locales, beaucoup plus soucieuses de la qualité de service, que des entreprises nationales qui n’assureront pas de SAV ou alors à des tarifs exorbitants.
• Les chaudières ou PAC installées par les entreprises proposant des offres à 1€ sont des équipements d’entrée de gamme pas forcément dimensionnées par rapport au logement concerné et n’assurant, dans de nombreux cas, pas le confort escompté par le client.
• EDF lance à partir du 20 février 2019 son offre « Coup de pouce » chauffage avec des bonifications sur les PAC :

 

 

La CAPEB étant partenaire pour les CEE d’EDF vous pouvez, vous inscrire sur le site https://www.prime-energie-edf.fr/professionnels/a63xk4w3 pour que vos clients bénéficient de ces aides.

 

• Vous pouvez informer vos clients de l’existence des aides ANAH et leur proposer de se rapprocher de l’opérateur ANAH pour les ménages modestes et très modestes, le CALM pour instruire les dossiers et rechercher des aides complémentaires (complémentaires retraite, collectivités locales, CARSAT).

 

• En revanche nous vous conseillons de ne jamais vous engager sur un montant exact d’aide auquel pourra prétendre votre client ou un reste à charge précis. En effet, vous engagez votre responsabilité et la jurisprudence a déjà condamné une entreprise à payer à son client la différence entre l’aide qu’il avait annoncé à son client et l’aide effectivement perçue.   

 

• Le cumul de ces différentes aides permet d’obtenir un reste à charge assez faible.

 

 

•  Exemple : 

 

Remplacement d’une chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau pour ménages très modestes :

 

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