Chutes de hauteur : Pensez à prendre les précautions nécessaires !
Juridique

Chutes de hauteur : Pensez à prendre les précautions nécessaires !

Publié le 3 avril 2018

Travailler sur une charpente, un toit ou un échafaudage, qu’il soit temporaire ou régulier, le travail en hauteur est une activité à risque. Les chutes de hauteur constituent la seconde cause d’accidents du travail mortels.  

En qualité d’employeur, vous êtes tenus à une obligation de sécurité laquelle vous impose une démarche de prévention qui passe par des mesures visant à éviter les risques.

Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter les risques, la loi vous impose de mettre en place les mesures de protections suivantes :

  • Des équipements permanents (escaliers, passerelles, plates-formes de travail ou garde-corps) ;
  • Des équipements temporaires en cas d’impossibilité technique et prioritairement des protections collectives (échafaudages, tours-d’accès, filets en sous-face ou plateformes suspendues) ;

En cas d’impossibilité de mettre en place des protections collectives, vous devez équiper vos salariés de dispositifs de protections individuelles (port du harnais ou autre système d’arrêt des chutes) mais l’équipement nécessite obligatoirement une formation du salarié à son utilisation ;

  • Des formations sur les travaux en hauteur 

 

Toutefois, selon les tribunaux, vous restez libre du procédé à mettre en place pour assurer la prévention des chutes de travaux en hauteur dès lors que le moyen de prévention mis en place assure aux travailleurs une protection équivalente (équipements permanents ou temporaires).

Quant à l'installation d'un échafaudage, cela nécessite une plateforme de travail stable et protégée avec une zone d'appui, ainsi que des filets de protection.

De plus, ce montage doit être réalisé par une personne formée et équipée de protections individuelles.

L’inobservation de vos obligations peut entraîner un arrêt immédiat du chantier par l’inspection du travail et l’engagement de votre responsabilité pénale et civile en cas d’accident du travail.

Nous vous rappelons que vous êtes tenus à une obligation de sécurité.

 

Pour tout complément d'information, nous vous invitons à vous rendre sur le site www.chutesdehauteur.com sur lequel vous trouverez une multitude d'outils pour prévenir les chutes de hauteur.  Par ailleurs, nous nous tenons à votre disposition pour vous proposer les formations nécessaires. 
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