CITE : le gouvernement répond en partie à nos demandes
Le gouvernement a modifié son amendement inacceptable et a présenté un nouveau texte qui répond à plusieurs de nos préoccupations. Cet amendement a été adopté.
L'Assemblée Nationale avait déjà adopté le 21 octobre, un amendement du Gouvernement confirmant que les dispositions du CITE s’appliqueront jusqu’à la fin de l’année sans rétroactivité et avec le taux actuel en vigueur. C'était un 1er soulagement pour la profession, notamment pour les menuisiers et les chauffagistes concernés par les modification du CITE.
NOUVEAUTÉ. Après de nombreux rebondissements, le Gouvernement a fait adopter vendredi soir – 17 Novembre – un amendement à l’Assemblée, dont le contenu a notablement évolué par rapport à la version d’origine. Cet amendement répond, en partie, aux demandes formulées par la CAPEB.
Ainsi :
La CAPEB avait demandé que les fenêtres restent éligibles jusqu’à fin 2018.
IMPORTANT. Toutefois, le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15% si les travaux sont payés jusqu’à fin 2018 dès lors que le contribuable justifie d’un devis signé et d’un acompte versé avant 1er juillet 2018. Les entreprises disposeraient donc d’un peu plus de temps pour informer leurs clients de ces échéances .
PLUS IMPORTANT ENCORE. le Gouvernement entend les doléances de la CAPEB pour les équipements éligibles au CITE ayant fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard au 31 décembre 2017.
Pour tous ces équipements les travaux pourraient se réaliser en 2018 aux conditions actuellement en vigueur (taux de 30%) sous réserve, une fois encore, d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard le 31 décembre 2017 (payés intégralement en 2018).
Enfin sur la TVA à taux réduit, il avait été envisagé très récemment par le Gouvernement, dans une première version de son amendement, que la TVA à 5,5 % serait supprimée fin 2018 pour les équipements n’ouvrant plus droit au CITE.
La CAPEB s’était opposée à ce projet du Gouvernement !
La CAPEB a été entendue et fort heureusement la TVA à 5,5% sera bien maintenue, sans discontinuité, quand bien même, ces équipements ne seront plus éligibles au CITE après 2017.
C’est une avancée notoire à mettre au crédit de la persévérance des actions de la CAPEB.
A noter pour mémoire que les volets isolants et portes d’entrées devraient être exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018, ainsi que les chaudières à fioul les moins performantes ce que continue de déplorer la CAPEB.
La suite…
En tout état de cause le Sénat doit encore se prononcer, même si l’on peut envisager que dans les grandes orientations ces dispositions seront celles contenues dans l’amendement du Gouvernement présenté ce 17 Novembre.
La CAPEB continuera à se battre pour que les fenêtres et les chaudières au fioul puissent être éligibles tout au long de l’année 2018, condition sine qua non pour, comme le souhaite Nicolas Hulot, accompagner les ménages précaires et très précaires à réaliser les travaux nécessaires (dont le changement de fenêtres) pour éradiquer l’ensemble des passoires thermiques.
