Compte pénibilité – Que faire ?
Dans l’attente de la publication d'un référentiel ou du report du compte pénibilité ou de la simplification du dispositif, vous demeurez tenus de déclarer en début d’année 2017 les facteurs d’exposition à la CNAV, au travers de la DADS puis lorsqu’elle sera généralisée, de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Pour 2015, les déclarations des expositions des 4 premiers facteurs (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, gestes répétitifs, travail en milieu hyperbare) applicables depuis le 1er janvier 2015 ont du faire l’objet d’une déclaration dans la DADS de 2015. Pour autant, ces derniers ne concernent pas, sauf exception, les entreprises du bâtiment.
En revanche, les 6 autres facteurs, (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes) applicables depuis le 1er juillet 2016 concernent plus généralement les entreprises du bâtiment. Ces facteurs sont à déclarer au plus tard le 31 janvier 2017 dans le cadre de la DADS 2016.
En effet, l’Administration a octroyé un délai aux chefs d’entreprise pour évaluer précisément l’exposition à la pénibilité de leurs salariés. Il sera possible, jusqu’au 30 septembre 2017, de modifier, pour chaque salarié, l’exposition estimée sur la DADS de janvier 2017.
Les entreprises n’ont aucune obligation – et même aucun intérêt – de se lancer dans des études lourdes pour faire ces estimations, même si elles sont aujourd’hui souvent sollicitées en ce sens par différents prestataires.
Il sera temps en septembre prochain de procéder aux régularisations en s’appuyant sur le référentiel BTP et de payer les cotisations dues sur les rémunérations de chaque salarié concerné.
Rappelons enfin que la CAPEB tiendra régulièrement informé les entreprises de l’évolution de ce dossier extrêmement sensible pour elles et qu’elle poursuit son action pour demander la suppression du compte pénibilité !
