Congés payés BTP : pensez à informer dès à présent vos salariés de la période prévisible de congés envisagée afin de recueillir rapidement leur souhait

La période estivale arrive à grand pas, il faut donc penser à anticiper les futures périodes de congés d'été afin de pouvoir tout planifier en respectant les délais d’information prévus dans les conventions collectives.

• Concernant l’acquisition des congés payés :

1. La période de référence :

La période de référence correspond au temps pendant lequel le salarié acquiert des droits à congés payés. Pour le secteur du BTP, cette période s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, soit actuellement du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Elle ne doit pas être confondue avec la période de prise des congés payés qui démarre le 1er mai.

L’ouverture du droit à congés payés est automatique pour tous les salariés, dès le 1er jour de travail.

2. La durée :

Chaque mois de travail ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail.

Le salarié qui a travaillé pendant toute la période de référence a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.

Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés qu’un salarié à temps plein.

Important : Les ETAM et les cadres du BTP peuvent, selon leur ancienneté dans l’entreprise ou la profession, bénéficier de jours de congés supplémentaires. Les ouvriers des TP également. Sauf accord, ces jours ne peuvent pas être accolés au congé principal et seront pris à des dates fixées selon les nécessités de l'entreprise.

3. L’incidence des absences :

La durée des congés sera réduite en cas d’absence au cours de la période de référence.

Certaines absences sont cependant assimilées par la loi à du travail effectif. Il en va ainsi par exemple des périodes de congé de maternité ou des périodes de préavis dispensé par l’employeur.

• Concernant la prise des congés payés :

1. Période de prise des congés payés :

Les congés payés s’acquièrent et se prennent chaque année. Dans le secteur du BTP, la période de prise des congés est fixée du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.

Selon les conventions collectives du BTP, chaque salarié disposant d’un droit à congés complet doit partir au minimum 2 fois par année :

• le congé principal doit être pris de façon continue au minimum pendant 12 jours. Celui-ci doit être posé entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours ;
• la 5e semaine de congés payés peut être prise sous forme de jours séparés tout au long de l’année d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. A défaut d’accord, celle-ci est prise en une seule fois du 1er novembre au 31 mars.

2. Ordre et dates des départs

C’est vous qui fixez l’ordre des départs en congés payés, c’est-à-dire les dates de congés pour chacun des salariés, sauf si cet ordre résulte d’un usage.

La décision vous appartenant, le salarié ne peut pas décider lui-même de ses dates de congés. Mais vous pouvez recueillir les souhaits de vos salariés.

Dans le Bâtiment, les conventions collectives prévoient que lors d'une consultation avec les représentants du personnel, les employeurs indiquent les dates prévisibles de prise des congés, en précisant notamment s'il est envisagé de fermer l'entreprise ou si les congés seront pris par roulement.

Pour les ouvriers, les CCN prévoient que les dates de fermeture ou les ordres de départ en congé par roulement arrêtés par l’employeur sont communiqués à chaque salarié dès que possible et, en tout cas, deux mois au moins avant son départ.

Pour les ETAM et les cadres, la liste de principe des tours de départ est portée à la connaissance des intéressés si possible avant le 1er avril et en tout cas au moins deux mois à l'avance.

Une fois que l’ordre et les dates de départ des salariés ont été décidés, vous devez informer chaque salarié au moins 1 mois avant son départ et l’afficher ou le diffuser dans l’entreprise.

Rappel : Les personnes mariées ou pacsées qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. Pour vos ETAM ou vos cadres qui ont des enfants scolarisés, les conventions collectives vous obligent à tenir compte des dates des vacances scolaires.

Une fois que l’ordre et les dates des départs sont fixés, vous et le salarié devez les respecter.

Les dates ne peuvent plus être modifiées (sauf commun accord) à partir du mois qui précède la date prévue (si le départ est prévu le 1er juillet, les dates sont inchangeables à partir du 1er juin), sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

S’agissant des ETAM et des cadres, la règle issue de la convention collective est plus stricte : lorsque des circonstances exceptionnelles, moins de deux mois avant la date fixée pour le départ en congé, amènent à différer cette date à la demande de l’entreprise, un accord préalable doit intervenir avec celle-ci pour un dédommagement approprié.

3. Congés par anticipation :

Vous pouvez proposer à vos salariés en manque de congé de poser des jours de CP par anticipation. Vous ne pouvez toutefois pas le leur imposer. Si un salarié ne souhaite pas prendre des CP par anticipation, il sera contraint de poser un congé sans solde.
Il est intéressant de l’informer qu’il peut éventuellement prétendre à une aide financière pour congés non payés versée par Pôle emploi.