Connaissez-vous les délais de conservation des documents au sein de votre entreprise ?
Juridique

Connaissez-vous les délais de conservation des documents au sein de votre entreprise ?

Publié le 2 octobre 2018

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales.

 

Ces délais , pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.

Vous trouverez ci-après en téléchargement un tableau reprenant ces délais : Délais de conservation des documents

 

Pour plus d'informations, vous pouvez également nous contacter au 03.87.16.24.85.
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