Crédit d’impôt accessibilité : Précisions sur les dépenses éligibles et guide 2018

Nous vous annonçions dans un précédent article que le crédit d’impôt en faveur de l’aide à la personne a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, restait à connaitre les dépenses éligibles au titre de l'année 2018. 

Voici donc les dépenses éligibles pour 2018 : 

Il existe 2 listes :

► l’une concernant les équipements d’accessibilité spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées :

• Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure :
  • wc surélevés.
  • sièges de douche muraux,
  •  siphon déporté,
  • éviers et lavabos à hauteur réglable,

• Equipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure :
  •  appareils élévateurs verticaux comportant une plateforme aménagée en vue du transport d’une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée (article 30-0 C du CGI),
  • mains courantes,
  • barre de maintien ou d’appui,
  • poignées ou barres de tirage de porte adaptées,
  • rampes fixes,
  • plans inclinés,
  • mobiliers à hauteur réglable,
  • revêtements podotactiles,
  • nez de marche contrasté et antidérapants.

► l’autre concernant les équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou du handicap

•  Equipements sanitaires attachés à perpétuelles demeure :
  • éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite,
  • cabines de douches intégrales pour personnes à mobilité réduite
  •  bacs à douche extra-plats et porte de douche,
  • receveurs de douche à carreler,
  • pompes de relevage ou pompes d’aspiration des eaux pour receveur extra-plat
  •  wc suspendus avec bâti support,
  • wc équipés d’un système lavant et séchant,
  • robinetteries pour personnes à mobilité réduite,
  • mitigeurs thermostatiques,
  •  miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite.
  • Equipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure :
  • systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d’alerte,
  • dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage
  • éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements,
  • systèmes de motorisation de volets, de portes d’entrée et de garage, de portails,
  • volets roulants électriques,
  • revêtements de sol antidérapant,
  • protection d’angles,
  • boucles magnétiques,
  • systèmes de transfert à demeure ou potences au plafond,
  • garde-corps,
  • portes ou fenêtres adaptées,
  •  inversion ou élargissement de porte,
  • portes coulissantes.

Attention pour cette deuxième liste, des conditions concernant le bénéficiaire doivent être remplies.

Vous retrouverez ici un guide sur ce crédit d'impôt accessibilité que vous pouvez remettre à vos clients.