Crédit d’impôt accessibilité : Précisions sur les dépenses éligibles et guide 2018
Nous vous annonçions dans un précédent article que le crédit d’impôt en faveur de l’aide à la personne a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, restait à connaitre les dépenses éligibles au titre de l'année 2018.
Voici donc les dépenses éligibles pour 2018 :
Il existe 2 listes :
► l’une concernant les équipements d’accessibilité spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées :
- Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure :
- wc surélevés.
- sièges de douche muraux,
- siphon déporté,
- éviers et lavabos à hauteur réglable,
- Equipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure :
- appareils élévateurs verticaux comportant une plateforme aménagée en vue du transport d’une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée (article 30-0 C du CGI),
- mains courantes,
- barre de maintien ou d’appui,
- poignées ou barres de tirage de porte adaptées,
- rampes fixes,
- plans inclinés,
- mobiliers à hauteur réglable,
- revêtements podotactiles,
- nez de marche contrasté et antidérapants.
► l’autre concernant les équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou du handicap
- Equipements sanitaires attachés à perpétuelles demeure :
- éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite,
- cabines de douches intégrales pour personnes à mobilité réduite
- bacs à douche extra-plats et porte de douche,
- receveurs de douche à carreler,
- pompes de relevage ou pompes d’aspiration des eaux pour receveur extra-plat
- wc suspendus avec bâti support,
- wc équipés d’un système lavant et séchant,
- robinetteries pour personnes à mobilité réduite,
- mitigeurs thermostatiques,
- miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite.
- Equipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure :
- systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d’alerte,
- dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage
- éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements,
- systèmes de motorisation de volets, de portes d’entrée et de garage, de portails,
- volets roulants électriques,
- revêtements de sol antidérapant,
- protection d’angles,
- boucles magnétiques,
- systèmes de transfert à demeure ou potences au plafond,
- garde-corps,
- portes ou fenêtres adaptées,
- inversion ou élargissement de porte,
- portes coulissantes.
Attention pour cette deuxième liste, des conditions concernant le bénéficiaire doivent être remplies.
Vous retrouverez ici un guide sur ce crédit d'impôt accessibilité que vous pouvez remettre à vos clients.
