Déchets BTP : faut-il régler l’éco-contribution ?
Où en est-on dans le dispositif « REP » (Responsabilité Élargie aux Producteurs) ?
Vous achetez des produits et matériaux de construction avec déjà une éco-contribution, est-ce normal ? Faut-il régler l’éco-contribution ? La CAPEB Moselle vous donne des précisions.
RAPPEL : C’est quoi la R.E.P. ?
Il s’agit de la mise en place d’une filière à « Responsabilité Élargie du Producteur » (REP) pour la gestion des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment PMCB). Cela signifie que tout « producteur » de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est tenu de participer dans la gestion des déchets et d’adhérer à un éco organisme agréé par les pouvoirs publics, en lui versant une éco contribution.
Qu’en est-il de l’éco-contribution en ce début d’année ?
Les 4 éco-organismes agréés (Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat) ont annoncé dans une note commune publiée en décembre dernier que les producteurs/fabricants/metteurs sur le marché ne seront redevables de l’éco-contribution qu’à partir du 1er mai 2023. Il s’agit donc d’un report du paiement de l’éco-contribution et d’un report des services associés, dont la reprise sans frais des déchets triés. Les producteurs/fabricants/metteurs sur le marché devront donc appliquer la contribution à leurs clients pour les produits et matériaux facturés à compter du 1er mai 2023.
Aussi, il n’y aura pas non plus d’éco-contribution sur les achats de produits de construction, pour les entreprises de bâtiment avant cette date du 1er mai 2023. Si vous avez acheté des produits et matériaux de construction avec une éco-contribution avant le 1er mai 2023, il faudra nous le faire remonter.
Rappel IMPORTANT :
Mention obligatoire à faire figurer sur vos devis : mention relative à la gestion des déchets :
” Prise en charge et gestion des déchets : déconstruction des ouvrages suivants : xxxx, xxxx et xxxx (déchets en mélange), chutes de pose de xxx et xxx (déchets triés), pour un volume total compris entre xxx et xxx m 3 –
Apport de ces déchets dans la déchèterie de la collectivité de xxx (code postal) pour xxx € ”
