La DSN remplace quelles déclarations ?

La DSN remplace à compter du 4ème trimestre 2016 les déclarations suivantes :

• l’attestation employeur pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et accident non professionnel,
• l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi,
• les déclarations mensuelles de déclaration de main d’œuvre (EMMO et DMMO),
• la radiation des salariés des contrats complémentaires santé pour les institutions de prévoyance, mutuelles et assurances,
• l’attestation employeur pour le versement des indemnités journalières accident et maladie professionnels,
• le volet URSSAF de la DUCS (Déclaration unifiée des cotisations sociales en ce qui concerne le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et tableau récapitulatif annuel),
• le relevé mensuel des contrats de travail temporaire (pour les entreprises de travail temporaire),
• les autres volets de la DUCS (retraite complémentaire, prévoyance),
• la déclaration à la CCVRP.

A compter du 1er janvier 2018, elle remplacera aussi la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée).

Campagne de communication

Une rubrique dédiée aux TPE/PME et petites associations a été créée à l’adresse suivante : http://www.dsn-info.fr/tpe-pme-asso-dsn.htm.

Le guide de démarrage TPE/PME est directement accessible à l’adresse suivante : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-de-demarrage-tpe-pme.pdf

Par ailleurs, des vidéos présentent la DSN et dédramatisent la transition déclarations papier/DSN à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/channel/UCLpOJ_iXbdVIZfJopykOVXw

Nous attirons votre attention tout particulièrement sur les vidéos « Comprendre le fonctionnement de la DSN mensuelle et des signalements d'événements », « Le tableau de bord de la DSN » et « S'inscrire à la DSN » (pour les entreprises qui sont déjà inscrites sur net-entreprises).

Le portail Izilio BTP

A noter que PRO BTP et l’UCF ont créé un Guichet Professionnel BTP, IZILIO BTP pour accompagner les entreprises.

A quoi sert ce guichet professionnel ?

IZILIO BTP est une plateforme de services qui accompagne les entreprises mettant à leur disposition et gratuitement une équipe dédiée et disponible pour les accompagner dans le démarrage de la DSN.

IZILIO BTP : pour qui ?

—   Les entreprises

Que l’entreprise dispose d’un logiciel de paie ou non, qu’il soit compatible avec la DSN ou pas, elle peut dès à présent effectuer ses DSN avec IZILIO BTP :

—  Les tiers déclarants

Grâce au compte « tiers déclarant », les experts comptables peuvent également gérer la DSN de leurs entreprises clientes sur IZILIO BTP.