Du nouveau concernant le calcul des cotisations SSI appelées de septembre à décembre 2020

Afin d’éviter une reprise du recouvrement en septembre sur des échéanciers trop élevés, une mesure exceptionnelle visant à réduire de manière automatique et systématique les échéances à venir a été décidée.

Cette mesure consiste à réaliser avant le mois de septembre 2020 un ajustement de tous les échéanciers de cotisations provisionnelles 2020 par application d’office d’un revenu estimé 2020 qui permette d’atténuer significativement l’effet « déport » en ajustant à la baisse les cotisations provisionnelles 2020 et donc les échéances restant à payer à compter de septembre 2020.

Ce revenu estimé 2020 sera basé, pour chaque cotisant, sur l’assiette actuelle de ses provisionnelles 2020 (à savoir le revenu estimé 2020 si le cotisant a déjà réalisé une estimation de son revenu prévisionnel 2020, à défaut le revenu réel 2019, le revenu estimé 2019 ou en dernier lieu le revenu réel 2018) diminuée de 50 % ce qui permet de neutraliser quasi l’équivalent des échéances reportées.

Cette mesure n’a pas d’incidence sur le montant de la régularisation des cotisations 2019 (elles se rapportent à un revenu réel et déclaré) ; les cotisations de régularisation non réglées seront intégrées dans le plan de reprise du recouvrement et les échéanciers de paiement qui seront proposés à la rentrée.

Le cotisant peut :

• Déclarer un nouveau revenu estimé plus important s’il n’a pas été concerné par la baisse de CA, et ce afin d’éviter une régularisation trop importante en 2021 ;
• Déclarer un nouveau revenu estimé en appliquant un abattement supplémentaire à celui appliqué d’office si son activité relève des secteurs en difficulté.

Pour cela il faut aller sur votre compte en ligne secu-independants.fr, aller dans revenu 2020 et indiquer le revenu 2020 que vous pensez avoir.

Les cotisations 2020 seront alors recalculées.