Elections TPE : Vos salariés appelés à voter
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés ont reçu dernièrement une notice leur expliquant comment voter pour désigner leurs représentants syndicaux.
Ces élections visent notamment à mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises.
Les résultats de ce scrutin serviront de base pour désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI) qui représenteront les salariés et les employeurs des TPE. Sur la base des résultats, sont désignés : les représentants syndicaux dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), des structures qui doivent être mises en place en juillet 2017, pour notamment "donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables"; mais aussi pour désigner les conseillers prud'hommes.
Enfin, le scrutin permettra de calculer la représentativité des syndicats au niveau national dans le privé.
Ont le droit de participer tous les salariés des TPE et les employés à domicile qui étaient en poste en décembre 2015 sous : contrat à durée indéterminée (CDI) ; contrat à durée déterminée (CDD) ; contrat d'apprentissage.
Le scrutin se déroulera :
– du lundi 28 novembre 2016 à 9 heures au lundi 12 décembre 2016 à 19 heures pour le vote électronique ;
– du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus pour le vote par correspondance.
