Embauche d’un apprenti mineur : n’oubliez pas de faire la déclaration de dérogation pour les travaux dangereux
Le Code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à certains travaux dangereux.
Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés.
Dès lors que vous souhaitez accueillir un jeune de moins de 18 ans en formation professionnelle dans votre entreprise et dès lors que votre activité relèverait de travaux dangereux dits « réglementés », vous devez adresser à l’Inspection du travail une déclaration de dérogation.
Cette déclaration doit être transmise à l’Administration préalablement à l’affectation du/des jeunes à un ou plusieurs « travaux réglementés », et demeure valable pour une durée de trois ans.
La réception de la déclaration par l’Inspection du travail vous permet d’affecter les jeunes en formation professionnelle aux travaux listés dans la déclaration. Vous devez également tenir à disposition de l’inspecteur du travail (en cas de contrôle) les informations concernant chaque jeune que vous accueillez.
Afin d’aider de vous aider dans cette démarche, le site du Ministère du Travail met désormais à votre disposition les documents suivants :
