Entré en vigueur du RGPD depuis le 25 mai 2018 : tous les outils pratiques pour vous mettre en conformité !
Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Le RGPD est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel et vise à assurer la protection des données personnelles, à adapter le droit relatif à cette protection et à renforcer les obligations et les droits des personnes concernées.
Vous trouverez ci-dessous un powerpoint de présentation de cette nouvelle règlementation :
Vous trouverez également ci-dessous des liens vers les outils pratiques que nous vous mettons à disposition afin que vous puissiez vous mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation :
Fiche Protection des données : comment se préparer ?
Modèle de clause à insérer dans les contrats de travail conclus après le 25 mai 2018
Modèle de note de service de collecte des données personnelles en l’absence de règlement intérieur
Modèle de panneau d’information en cas de vidéosurveillance
Modèle de clause à insérer dans les Conditions générales de Vente
Modèle de mail à destination des clients, prestataires, partenaires et prospects
Guide pratique de sensibilisation au RGPD
En outre, nous tenons un modèle de registre en version excel à votre disposition.
