Entré en vigueur du RGPD depuis le 25 mai 2018 : tous les outils pratiques pour vous mettre en conformité !
Juridique

Entré en vigueur du RGPD depuis le 25 mai 2018 : tous les outils pratiques pour vous mettre en conformité !

Publié le 4 juin 2018

Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.

 

Le RGPD est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel et vise à assurer la protection des données personnelles, à adapter le droit relatif à cette protection et à renforcer les obligations et les droits des personnes concernées.

Vous trouverez ci-dessous un powerpoint de présentation de cette nouvelle règlementation :

Powerpoint RGPD

 

Vous trouverez  également  ci-dessous des liens vers les outils pratiques que nous vous mettons à disposition afin que vous puissiez vous mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation :

Fiche Protection des données : comment se préparer ?

Modèle de clause à insérer dans les contrats de travail conclus après le 25 mai 2018 

Modèle de clause à insérer dans le règlement intérieur en matière de protection des données personnelles 

Modèle de note de service de collecte des données personnelles en l’absence de règlement intérieur 

Modèle de clause à insérer dans le règlement intérieur en matière de vidéosurveillance (ou note de service)

Modèle de panneau d’information en cas de vidéosurveillance

Modèle de clause à insérer dans le règlement intérieur en cas de dispositif de contrôle d’accès (badges) (ou note de service)

Modèle de  clause à insérer dans le règlement intérieur  en cas de dispositif de géolocalisation (ou note de service)

Modèle de clause à insérer dans les Conditions générales de Vente

Modèle de mail à destination des clients, prestataires, partenaires et prospects

Guide pratique de sensibilisation au RGPD 

En outre, nous tenons un modèle de registre en version excel à votre disposition.

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous recontacter au 03.87.16.24.85
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