Epargne salariale, participation et intéressement : des nouveautés intéressantes !
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale (PEE ou PERCO).
Attention, ces dispositifs ne doivent pas se substituer à un salaire et doivent présenter un caractère collectif.
La participation et l’intéressement bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux pour vous et pour vos salariés.
Pour l’employeur, le forfait social est supprimé sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur l’ensemble des versements d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les sommes attribuées au titre de la participation sont par ailleurs déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Ces dispositifs sont également exonérés de certaines charges.
- L'intéressement:
L’intéressement consiste, pour les employeurs qui auront conclu un accord en ce sens à verser aux salariés un complément de rémunération fondé sur la réalisation d’objectifs ou de performances.
L’intéressement est un dispositif facultatif.
- La participation :
La participation a pour objectif de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Elle prend la forme d’une participation financière, calculée en fonction du bénéfice net de l’entreprise, constituant la réserve spéciale de participation (RSP).
La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Même si elles n’y sont pas contraintes par la loi, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent choisir d’instaurer une participation aux résultats.
- L’épargne salariale :
Le plan d’épargne salariale est un système d’épargne collectif ouvrant au personnel de l’entreprise la faculté de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs immobilières.
Les sommes versées sont temporairement bloquées.
En contrepartie, des exonérations sociales et fiscales sont prévues.
Nous vous invitions à revenir vers nous afin de connaître toutes les modalités de mise en place de ces dispositifs.
