Fiche mémo : Convention de forfait en jours; tout ce que vous devez savoir !
Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés.
Le recours au forfait jours reste subordonné à la mise en place d’un accord d’entreprise, d’établissement, ou à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche.
Dans le bâtiment, il existe des dispositions conventionnelles.
Ainsi, il est possible de recourir au forfait jours pour les ETAM à partir du niveau F et pour les cadres. Cette faculté est prévue dans les conventions collectives du 12 juillet 2006 pour les ETAM, celle du 1er juin 2004 pour les cadres du Bâtiment.
Ces salariés, au-delà de leur classification, doivent être affectés à un poste pour lequel la durée du travail ne peut être prédéterminée et sur lequel ils disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour répondre aux missions confiées.
