Juridique
Fiche mémo : La procédure de la rupture conventionnelle
Publié le 3 mars 2021
Si vous souhaitez mettre fin à un contrat et que le salarié le souhaite aussi, pensez à la rupture conventionnelle.
Notre fiche mémo reprend la procédure à appliquer.
La CAPEB se tient à votre disposition afin de réaliser l’ensemble de la procédure de la rupture conventionnelle (Calendrier prévisionnel, rédaction du CERFA de la rupture conventionnelle, rédaction des courriers d’accompagnements).
