Fortes chaleurs : que peut-on imposer aux salariés ?
Vous avez pu le constater, en ce moment il fait très chaud. Certains salariés ont tendance à moins s’habiller, voir à ne pas porter leurs EPI.
Que pouvez-vous faire ?
Vous pouvez apporter des restrictions à leur liberté individuelle de se vêtir comme il le souhaite, à condition que celles-ci soient :
- justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
- proportionnées au but recherché.
En pratique, deux cas de figure peuvent ainsi aboutir à des restrictions : des impératifs d’hygiène ou sécurité et l’image de l’entreprise.
Vous ne courrez donc aucun risque à imposer une tenue de travail à vos salariés lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité. (Par exemple les équipements de protection individuelle sur les chantiers).
En effet, vous devez veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés.
Il est donc indispensable pour vous d’imposer une tenue protectrice et de veiller à ce que vos salariés la portent.
Particulièrement en été où les salariés ont tendance à troquer leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) contre des tongs, shorts, chapeaux ou casquettes.
Sachez que si vous imposez le port d’une tenue de travail, il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail, ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service.
Modèle de note de service relative au port d’une tenue obligatoire :
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(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Objet : Rappel des modalités de port d’une tenue obligatoire adressé aux salariés affectés à l’activité de …… (précisez).
Il est rappelé aux salariés occupant le(s) poste(s) de …… (précisez) qu’ils sont dans l’obligation de porter, en toutes circonstances, le vêtement et EPI qui leur ont été remis le …… (précisez la date ou le jour de l’embauche).
Ces vêtements et EPI comprennent les pièces suivantes : …… (précisez).
Le port de …… est justifié par les nécessités : …… (précisez d’hygiène et/ou de sécurité suivantes et justifiez).
Compte tenu des nécessités d’hygiène et de sécurité, l’attention des salariés est spécialement attirée sur le fait que l’absence d’utilisation de cette tenue peut constituer une faute disciplinaire pouvant conduire jusqu’à un licenciement.
Toute omission ou refus réitéré entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail pour faute.
Note portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à ……, le ……
Signature de l’employeur
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