GNR : Report de la taxation au 1er juillet 2021 !
Suite à son travail intense auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, la CNATP (branche TP de la CAPEB) a arraché à Bercy, le report d’une année, de la taxation du GNR.
Concrètement, cette décision devrait se traduire par un Projet de loi de Finances présenté ce 29 juin prochain et qui devra être entériné et adopté par le Parlement.
Points de vigilance :
Attention, la CNATP reste attentive à certaines situations : le Ministère souhaiterait remettre en cause la couleur spécifique « BTP », prévue à la loi de finances 2020.
L’exigence de la CNATP, reste inchangée : elle ne souhaite pas que les artisans des TP aient à colorer eux-mêmes le carburant blanc à partir de Juillet 2021 pour éviter le vol, un carburant spécifique devra être livré aux entreprises.
Deuxième point de litige, la liste des matériels de chantier pouvant consommer du gasoil agricole au 1er Juillet 2021 reste à écrire. Dans ce domaine l’exigence de la CNATP porte sur le fait d’imposer certains engins et matériels les plus couramment utilisés par les artisans des TP (pelles, tracto-pelles, mini-pelles…).
