Jeunes apprentis : La liste des travaux dangereux autorisée est précisée

Nous avions applaudi, l’an dernier, la parution de décrets assouplissant les conditions de travail sur les chantiers. Les procédures d’affectation des travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés et à des travaux en hauteur avaient ainsi été précisées. Aujourd’hui, ces décrets sont complétés par une circulaire interministérielle.

La circulaire liste les types de travaux qui demeurent interdits aux mineurs et ceux qui sont autorisés.

Ainsi, il est désormais possible de laisser les moins de 18 ans utiliser les échelles, escabeaux et autres marchepieds s’il n’est techniquement pas possible d’utiliser des équipements protégés, si les travaux sont de courte durée, s’ils ne sont pas répétitifs et si le risque de chute est limité. À cet égard, la circulaire précise que les jeunes pourront utiliser un EPI permettant d’arrêter une chute quand une protection collective contre ce risque n’est pas possible.

La circulaire détaille par ailleurs les modalités de la déclaration de dérogation (qui remplace la demande d’autorisation) que les chefs d’entreprise doivent déposer à l’Inspection du travail, ainsi que les éléments que les employeurs doivent garder à la disposition de celle-ci.

Ces règles s’appliquent aux apprentis et aux jeunes en contrat de professionnalisation, aux stagiaires de la formation professionnelle, aux élèves et étudiants qui préparent un diplôme professionnel ou technologique. Des dérogations sont prévues pour les jeunes titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel, pour ceux qui disposent d’une formation et d’une autorisation leur permettant de conduire des appareils mobiles ou de levage, et enfin pour ceux qui peuvent justifier d’une aptitude médicale à assumer des manutentions manuelles supérieures de 20 % à leur poids

Circulaire en téléchargement ici : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41316.pdf