La réglementation du Vendredi Saint en Alsace Moselle
Le Vendredi Saint considéré comme jour férié est d’un champ d’application territorial restreint : en effet selon les termes de l’ordonnance du 16 août 1892 repris par l’article L 3134-13 du Code du Travail, ce jour n’est férié que dans les communes où il existe un temple protestant ou une église mixte.
La commune à prendre en considération est la commune où s’exerce le travail (siège social pour les administratifs et chantier pour les ouvriers) et non pas celle du domicile.
Les salariés travaillant dans ces communes et notamment sur les chantiers réalisés dans ces communes bénéficient le 14 avril 2017 d’un jour férié légal.
Nous vous alertons sur la pratique consistant à déplacer ponctuellement votre chantier le 14 avril 2017 sur un autre site situé sur une commune où il n'existe pas de temple protestant ou d'église mixte.
Ce comportement pourra être analysé par les juridictions comme un abus de droit et engager votre responsabilité.
Vous trouverez ci-après la liste des communes possédant sur leur banc communal un temple protestant ou une église mixte.
Liste des Eglises protestantes de Moselle :
ABRESCHVILLER
ALGRANGE
AMNEVILLE
AUDUN LE TICHE
ARS SUR MOSELLE
AUMETZ
AVRICOURT
BOULAY
BOUZONVILLE
COURCELLES-CHAUSSY
DIEUZE
FONTOY
GANDRANGE
HAGONDANGE
HAYANGE
LAFRIMBOLLE
LIXHEIM
LONGEVILLE
MAIZIERES-LES-METZ
METZ – TEMPLE NEUF et QUEULEU
MONTIGNY-LES-METZ
MOYEUVRE-GRANDE
NILVANGE
ROMBAS
SARREBOURG
THIONVILLE
UCKANGE
YUTZ
Liste des Eglises protestantes luthériennes en Moselle :
– Consistoire de FENETRANGE
FENETRANGE
MITTERSHEIM
NIEDERSTINZEL
VIBERSVILLER
PHALSBOURG
LUTZELBOURG
HANGVILLER
BERLING
METTING
WINTERSBOURG
SCHALBACH
ZILLING
– Consistoire de SARRE UNION
MORHANGE
SARRALBE (desservie par la paroisse de HERBITZHEIM)
POSTROFF (annexe de la paroisse de WOLFSKIRCHEN)
– Consistoire de SARREGUEMINES
SARREGUEMINES
CREUTZWALD et FALCK
FORBACH et BEHREN
FREYMING MERLEBACH, HOMBOURG HAUT et FAREBERSVILLER
L’HOPITAL et CITE JEANNE D’ARC (commune de SAINT AVOLD)
METZ
SAINT AVOLD et CREHANGE
STIRING WENDEL et PETITE ROSSELLE
