Juridique
L’abandon de chantier : Qu’est-ce que c’est ? Comment éviter une telle situation ?
Publié le 11 mai 2022
Vous trouverez ci-joint notre fiche mémo relative à l’abandon de chantier qui répond aux questions suivantes :
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?
Comment différencier une suspension justifiée des travaux et un abandon de chantier ?
Quelles sont les formes que peuvent prendre un abandon de chantier ?
Quelles sanctions pour l’entrepreneur ?
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 03.87.16.24.85