L’activité partielle rouverte aux salariés devant garder leurs enfants en cas de fermeture de classe

Le Gouvernement a annoncé, son intention de rouvrir le bénéfice de l’activité partielle à partir du 1er septembre 2020 au profit des parents devant s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Ainsi, les parents salariés du secteur privé qui sont dans l’impossibilité de télétravailler seraient placés en situation d’activité partielle dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Vous avez jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif.

Ainsi, il conviendra de faire une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001).

Nous vous conseillions de faire une demande d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année afin de facilité l’indemnisation de vos salariés qui se retrouvent dans cette situation.

Si vous avez obtenu l'autorisation administrative, il conviendra ensuite de  déposer une demande d'indemnisation qui vous permettra d'obtenir le remboursement mensuel des rémunérations versées aux salariés concernés.

Cette indemnisation ne pourra bénéficier qu’à un parent par foyer.

Cependant, deux conditions devront être remplies :

–   les deux parents devront être en incapacité de télétravailler,

–   un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant devrait être présenté.

Toutefois, un décret doit intervenir pour permettre l’application de cette mesure.