Lancement effectif de la Carte BTP au 1er mai prochain
Juridique

Lancement effectif de la Carte BTP au 1er mai prochain

Publié le 22 mars 2017

L’arrêté publié mardi 21 mars 2017 lance le déploiement de la Carte BTP à compter du mercredi 22 mars sur toute la France et par zone géographique. La première zone géographique concernée sera le quart sud-ouest de la France, suivie de la zone centre-est, puis sud-est, nord-ouest et enfin, l’Ile-de-France. Elle concernera plus de 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises.

La région Grand Est est concernée à compter du 1er mai 2017 et les salariés devront détenir ces cartes dans les deux mois qui suivent.

La demande des cartes est entièrement dématérialisée et à réaliser sur le site www.cartebtp.fr

Pour autant, avant de procéder à cette déclaration, vous devez informer vos salariés de la transmission des données à caractère personnel les concernant, données qui seront communiquées à l’Union des Caisses de France Congés Intempéries BTP dans le cadre exclusif de cette déclaration.

Pour ce faire, nous vous proposons un projet de courrier d'information que vous pourrez utiliser afin d’informer votre personnel.

Nous vous conseillons par ailleurs de faire précéder la remise de ce courrier au salarié contre décharge, d’une courte réunion d’information au cours de laquelle vous pourrez transmettre à vos salariés un petit guide d’information.

A cette occasion, vous pourrez également procéder à la prise de la photo de chacun de ses salariés. Pour vous aider : Guide de la Collecte des photos pour la carte BTP.

La CAPEB organise des ateliers d’aide à la mise en place de cette carte BTP.

RECAPITULATIF POUR BIEN SE PREPARER :

1. Créer un compte sur Cartebtp.fr et déclarer les salariés

La demande des Cartes BTP ne sera possible qu'après la création d'un compte sur le site Cartebtp.fr. Pour se préparer à chacune de ces deux étapes, vous avez tout intérêt à identifier votre entreprise ainsi que vos salariés et à réunir dès à présent les informations nécessaires.

2. La création de compte

Afin d'identifier précisément l'entreprise et d'éviter les fraudes, cette création de compte nécessite de fournir certaines informations.

INFORMATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE

PERSONNE PHYSIQUE

PERSONNE MORALE

Dans tous les cas :
— identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance),
— nationalité,
— SIRET ou SIREN.

Dans tous les cas :
— identité du représentant légal ou du représentant en France (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance),
— SIRET ou SIREN ou numéro d'immatriculation à un registre professionnel ou à un organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale,
— dénomination ou raison sociale, objet social ou statut,
— adresse du siège social,
— activité principale exercée (APE/NAF),
— logo de l'entreprise (si vous souhaitez qu'il figure sur la Carte).

Pour tous les salariés détachés :
— Copie de la déclaration de détachement.

Pour les salariés détachés d'une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger, l'entreprise utilisatrice devra également fournir :
— dénomination ou raison sociale de l'entreprise de travail temporaire,
— logo de l'entreprise de travail temporaire (si cette dernière le demande).

3. La déclaration des salariés

Lors de la déclaration des salariés, l'entreprise sera tenue de fournir des informations relatives au salarié et à son activité.

INFORMATIONS RELATIVES AU SALARIÉ DÉCLARÉ

Dans tous les cas :
— identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance),
— nationalité,
— photographie d'identité numérique

Pour les salariés de nationalité étrangère :
— numéro de l'autorisation de travail ou de la carte de séjour valant autorisation de travail (pour les salariés étrangers qui en sont titulaires),
— copie de la déclaration de détachement (pour les salariés détachés par une entreprise établie à l'étranger).

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DU SALARIÉ DÉCLARÉ

Dans tous les cas :
— nature du contrat de travail,
— le cas échéant : mention "Salarié intérimaire", "Salarié détaché" ou "Salarié intérimaire détaché".

Pour les salariés détachés :
— données relatives au chantier ou au lieu d'activité (adresse, date de début du chantier, durée prévisible du chantier ou date de fin de chantier).

4. Prise des photos

 

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