L’autoliquidation : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics l'autoliquidation de la TVA est un mécanisme qui s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'une entreprise principale.

Peuvent alors se poser les questions suivantes :

Quels sont les travaux concernés ?

Quels sont les travaux exclus ?

Concrètement, que devez-vous faire si vous êtes sous-traitant ?

Concrètement, que devez-vous faire si vous êtes entreprise principale ?

Comment cela se passe si le sous-traitant est un autoentrepreneur ?

Un contrat de sous-traitance doit-il être signé pour pouvoir appliquer l’autoliquidation ?

Les réponses à toutes ces questions se trouvent dans la fiche pratique ci-jointe. 

N'hésitez pas à nous contacter au 03.87.16.24.85 si vous avez encore des interrogations.