L’autoliquidation : Qu’est-ce que c’est ?  Comment ça fonctionne ?
Juridique

L’autoliquidation : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?

Publié le 15 juillet 2019

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics l'autoliquidation de la TVA est un mécanisme qui s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'une entreprise principale.

Peuvent alors se poser les questions suivantes :

Quels sont les travaux concernés ?

Quels sont les travaux exclus ?

Concrètement, que devez-vous faire si vous êtes sous-traitant ?

Concrètement, que devez-vous faire si vous êtes entreprise principale ?

Comment cela se passe si le sous-traitant est un autoentrepreneur ?

Un contrat de sous-traitance doit-il être signé pour pouvoir appliquer l’autoliquidation ?

 

Les réponses à toutes ces questions se trouvent dans la fiche pratique ci-jointe. 

N'hésitez pas à nous contacter au 03.87.16.24.85 si vous avez encore des interrogations. 

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