Le mois de mai et son lot de jours fériés … Comment les rémunérer ?
La rémunération des jours fériés
► Le principe :
Il existe 13 jours fériés et chômés en Alsace-Moselle :
- Le 1er janvier
- Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai
- Le 8 mai
- Le jeudi de l'Ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet
- Le 15 aout
- La Toussaint
- Le 11 Novembre
- Le 25 décembre
- Le 26 décembre
Ces jours étant chômés (c’est-à-dire non travaillés), la loi impose le repos.
Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.
Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement s’ils totalisent au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Toutefois, s'ils ne disposent pas de trois mois d'ancienneté, la convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit tout de même des conditions plus favorables pour les ouvriers qui:
- Peuvent justifier avoir accompli dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment 200 heures de travail au minimum au cours des deux mois qui précèdent le jour férié visé ;
- Ont accompli à la fois le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée ; toutefois, il n’est pas tenu compte d’une absence pour maladie se terminant la dernière journée de travail précédant le jour férié, ou d’une absence pour maladie commençant la première journée de travail suivant ledit jour férié.
► Existe-t-il des dérogations ?
Il existe tout de même des dérogations. Certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement et ce, en raison de la nature de leur activité.
Ces dérogations concernent :
– Les travaux qui, en cas de nécessité grave ou dans l'intérêt public, doivent être réalisés immédiatement ;
– Pour un dimanche, la réalisation d'un inventaire prescrit par la loi ;
– La surveillance des installations de l'exploitation, les travaux de nettoyage et de maintenance nécessaires à la poursuite régulière de l'exploitation elle-même ou d'une autre exploitation, ainsi que les travaux nécessaires à la reprise de la pleine activité les jours ouvrables, si ces travaux ne peuvent être exécutés un jour ouvrable ;
– Les travaux nécessaires pour éviter que les matières premières soient altérées ou que les résultats d'une fabrication en cours soient compromis, si ces travaux ne peuvent être exécutés un jour ouvrable ;
– La surveillance de l'exploitation, lorsque celle-ci se poursuit les dimanches et jours fériés.
Il est nécessaire de demander une dérogation à la Préfecture de Moselle au moins 10 jours avant la date de travail sollicitée (3 jours en cas d’urgence).
Nous tenons un modèle à votre disposition.
Attention, si un jour férié est travaillé dans l’entreprise, de manière exceptionnelle pour des raisons tenant à la nature de l’activité de l’entreprise, le salarié sera rémunéré deux fois :
– au titre du travail effectué pendant cette journée, par le paiement du salaire correspondant aux heures de travail effectuées pendant le jour férié ;
– au titre du jour férié, par l’octroi d’une indemnité égale à ce salaire.
