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Juridique
Les mentions obligatoires sur vos devis et factures : faites le point grâce à notre zoom
Publié le 30 août 2022
Un certain nombre de mentions obligatoires doit figurer sur vos devis et sur vos factures.
Nous mettons à votre disposition un zoom reprenant l’ensemble de ces mentions.
Vous pouvez ainsi vous assurer que vos documents sont conformes.
En outre, ce zoom a été enrichi de la nouvelle mention à faire figurer sur les documents et correspondances à usage professionnel des entrepreneurs individuels (conformément au Décret N°2022-725 du 28 avril 2022).