Les trajets dans le Bâtiment : Quelques rappels
Vous êtes nombreux à nous interpeler sur la réglementation applicable en matière de temps de trajet dans le Bâtiment.
Voici un petit rappel des règles applicables :
A/ L’ouvrier se rend directement sur le chantier sans passer par l’entreprise
La demie heure passée le matin (7h00/7h30) pour se rendre du domicile du salarié au lieu du chantier et la demie heure passée le soir (16h30/17h00) pour se rendre du lieu du chantier au domicile du salarié ne constituent pas du temps de travail effectif.
Au regard des dispositions conventionnelles relatives au régime des indemnités de petits déplacements et des indemnités de trajet, l’ouvrier bénéficie du paiement de l’indemnité de trajet.
B/ L’ouvrier passe librement par l’entreprise pour bénéficier des moyens de transport assurés par l’employeur
La demie heure passée le matin (7h00-7h30) pour se rendre de l’entreprise au chantier et la demie heure passée le soir pour se rendre du chantier à l’entreprise ne constituent pas des périodes de temps de travail effectif.
Il s’agit de périodes de trajet indemnisées en indemnité de trajet selon le barème régional ou départemental applicable.
C/ L’ouvrier passe par l’entreprise à la demande expresse de l’employeur avant d’être transporté sur le chantier
La demie heure passée le matin (7h30/8h00) pour se rendre de l’entreprise au chantier et la demie-heure passée le soir pour se rendre du chantier à l’entreprise constituent des périodes de temps de travail effectif.
Dans ce cas, à la demande expresse de l’employeur, l’ouvrier a commencé à travailler à l’entreprise dès son arrivée à 7h30, avant d’être transporté par l’employeur sur le chantier.
Les deux demi-heures sont donc rémunérées en temps de travail et peuvent même ouvrir droit à majoration pour heures supplémentaires.
La cour de cassation a considéré que les salariés avaient également droit dans ce cas de figure à des indemnités de trajet.
D/ L’ouvrier effectue au cours de la journée des trajets inter-chantiers
Au cours de la journée, le déplacement effectué par l’ouvrier pour se rendre d’un chantier à un autre constitue un temps de travail effectif rémunéré comme tel.
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