Marchés publics : un nouveau formulaire DC4 depuis le 1er janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance est applicable.

Une nouvelle rubrique fait son apparition, en écho à l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles : « Durée du contrat de sous-traitance ».

En effet, il est demandé à l’acheteur d’indiquer dans cette rubrique un nombre entier correspondant à la durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois.

Vous trouverez ce nouveau formulaire en pièce-jointe.

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