Mise à jour du règlement d’usage des qualifications QUALIT’EnR
Le règlement d'usage des qualifications QUALIT'EnR a été mis à jour. Des évolutions sont donc à prévoir sur les critères suivants :
QUALIFICATION
Le champ de qualification QualiPV Elec et Bat couvre à présent les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 36 kWc.
MATERIEL
La déclaration de matériel spécifique est demandée à l’entreprise lors d’une demande initiale et une révision uniquement, et non plus lors des suivis annuels.
ASSURANCES
De nouvelles activités d’installation peuvent être couvertes par les attestations d’assurance civile générale et décennale, à savoir :
- Génie climatique pour QualiPAC Chauffage
- Chaudière à condensation pour Chauffage +
Des précisions s’ajoutent également concernant le relevé de sinistralité, qui doit couvrir les 4 dernières années d’activité de manière continue. Aussi, le relevé ne peut recenser plus d’un sinistre par année d’ancienneté de l’entreprise sur les 4 dernières années, sinistre qui ne peut excéder 10 000 euros.
SOUS-TRAITANCE
En complément des informations et documents spécifiques demandés dans le cas de sous-traitance, l’entreprise doit également renseigner le nombre d’installations dont la pose a été confiée à un tiers au cours des deux derniers exercices comptables clos.
FORMATION
Pour déclarer un référent technique lors d’une demande de qualification Chauffage +, sont acceptées les formations FeeBAT Rénove réalisées avant le 1er janvier 2015, ainsi que les formations Qualifioul réalisées depuis le 1er janvier 2015.
