Nouveau modèle de conditions générales de vente 2023

Il est impératif afin de "cadrer" vos relations contractuelles et note de mettre en place des conditions générales de vente.

Nous tenons à votre disposition un modèle de conditions générales de vente applicables aux marchés privés de travaux.

N'hésitez pas à les solliciter en contactant le service juridique de la CAPEB Moselle