Nouveau système d’indemnisation de l’activité partielle

L'allocation d'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié dans le Bâtiment. Ce dispositif d'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020.

Ce dispositif est finalement reconduit jusqu’au 31 octobre 2020.

A compter du 1er novembre 2020, un projet de décret prévoit une refonte du système d'activité partielle : il devrait comporter un taux d'allocation beaucoup plus faible (36 %) pour les entreprises.

Concernant la demande d'autorisatrion préalable, à compter du 1er octobre 2020, la Direccte doit répondre à cette demande dans un délai de 15 jours et non plus de 2 jours comme c’était le cas depuis le 1er mars 2020.