Juridique
Nouveaux modèles de PV de réception des travaux par équipements/matériaux/appareils
Publié le 2 février 2021
Notre fiche mémo relative à la réception des travaux a été mise à jour.
Vous y trouverez des modèles de PV de réception par équipements/appareils/matériaux (annexe 6).
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 03.87.16.24.85.
