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Juridique
Nouvelle fiche mémo : Focus sur l’acceptation du support
Publié le 30 mai 2022
Qu’entend-on par acceptation du support ? Quels sont les contours de cette notion ? Quelles responsabilités découlent de l'acceptation de celui-ci par votre structure ?
Retrouvez ces différents éléments dans notre nouvelle fiche mémo : Focus sur l'acceptation du support !