Pass sanitaire : Qu’en est-il pour les salariés du Bâtiment ?
Juridique

Pass sanitaire : Qu’en est-il pour les salariés du Bâtiment ?

Publié le 28 juillet 2021

C'est l'une des questions du moment : le personnel du secteur du BTP devra-t-il bientôt présenter le pass sanitaire pour travailler sur certains sites qui y sont soumis ?

Celui-ci est déjà obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture réunissant plus de 50 personnes.

Si le projet de loi est voté en l'état, le dispositif devrait être étendu aux cafés, restaurants,  hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux et établissements recevant du public dès le 1er août 2021.

Quid des travailleurs du BTP intervenant dans ces lieux ? L'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) fait le point :

" L’obligation de pass sanitaire ne concerne, dans un premier temps, que les usagers de ces établissements, mais pas les salariés. Ces derniers ne devraient être concernés qu’à partir de fin août ou début septembre. Or les travailleurs du BTP ne sont pas des usagers au sens strict de ces établissements, ils y interviennent. En l’état actuel de nos connaissances, l’obligation de détention d’un pass sanitaire ne s’impose pas à eux dans ce contexte d’intervention

Pour autant, afin d’anticiper les futures évolutions réglementaires entrant en vigueur à la fin du mois d’août, les salariés du BTP ont intérêt à entamer sans attendre les démarches pour se faire vacciner, et ainsi disposer du pass sanitaire en temps voulu."

En tout état de cause, la CAPEB Moselle a interrogé les députés et la DREETS (Direction du travail) sur ces problématiques épineuses, néanmoins les premières réponses des parlementaires ne sont pas concordantes.

Ainsi, nous reviendrons rapidement vers vous dès que nous aurons des éléments de réponse précis et tranchés.

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