Juridique
Plan de Relance : des aides pour la transition écologique du parc des TPE/PME
Publié le 15 septembre 2020
Un plan d’accompagnement des TPE et PME à la transition écologique est évoqué dans le plan de relance lancé par le Gouvernement, le 03 septembre dernier.
Dans ce cadre, il est proposé :
- L’instauration d’un dispositif pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE/PME. Son notamment concernés, les investissements d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, des ouvrants et d’équipements ; composant des systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, de ventilation des locaux et de traitement de l’air ;
- Le financement de diagnostics et d’un accompagnement à la transition écologique ;
- La mise à disposition d’aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les PME…
Si une entreprise décide de réaliser des dépenses d’investissement en faveur de la transition écologique. Elle bénéfice d’une aide lui permettant de financer une part des travaux. Les modalités de l’incitation seront précisées très prochainement.
L’ensemble du territoire français est concerné par la mesure, y compris en outre-Mer.
L’enveloppe prévue est de 200 M€.
Il est prévu un lancement des actions dès le 1er janvier 2021.
