Pompes à chaleur trop bruyantes : Attention votre responsabilité pourrait être recherchée !
Les voisins de vos clients trouvent que la PAC que vous avez installée est trop bruyante ?! Vous êtes plusieurs à nous avoir interrogés ces derniers temps pour savoir si votre responabilité pouvait être engagée. Voici notre réponse :
Les bruits produits par une pompe à chaleur entrent en ligne de compte au même titre que les bruits d’instruments de musique, les cris, les bruits de talons ou autre.
La réglementation ne vous impose aujourd’hui aucune obligation spécifique concernant le bruit lors de l’installation d'une pompe à chaleur.
En revanche, il existe une réglementation relative aux bruits de voisinage que vous êtes tenu de respecter. Elle fixe des limites précises de niveau sonore.
Aussi, vous restez tenu à une obligation de conseil et d’information à l'égard de vos clients.
Votre responsabilité pourrait alors être recherchée sur ce fondement.
En tant que professionnel, il vous appartient donc de trouver des solutions pour éviter une telle problématique comme penser à l’emplacement de l’équipement, poser un écran anti-bruit ou un caisson d’insonorisation tout autour de la pompe à chaleur pour réduire les bruits, etc.
Votre responsabilité pourrait également être recherchée sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle si le client ou le tiers démontre une faute de votre part, un dommage et le lien de causalité entre les deux.
Nous vous conseillons donc d'être vigilant concernant ce point.
