Possibilité de déclarer un accident du travail en ligne
Il est désormais possible de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés directement via votre compte entreprise.
Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.
De votre côté, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié. Vous pouvez émettre des réserves motivées sur l’origine professionnelle de l’accident au moment de la déclaration, ainsi que pendant un délai de 10 jours francs à compter de la date à laquelle vous avez effectué la déclaration.
La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix :
- au moyen d’un imprimé CERFA à adresser à la CPAM du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception ;
- en ligne sur le site www.net-entreprises.fr.
Vous retrouverez toutes ces informations dans l’infographie jointe
