Prélèvement à la source :  des outils disponibles
Juridique

Prélèvement à la source : des outils disponibles

Publié le 16 mai 2018

Le prélèvement à la source entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2019 à notre grand dam ! 

La CAPEB et l'U2P se mobilisent depuis quelques semaines pour que le dispositif soit revu et corrigé. 

Grâce à notre mobilisation, nous avons déjà obtenu une première avancée : la suppression des sanctions qui étaient prévues contre les employeurs qui commettraient des erreurs dans la collecte de l’impôt de leurs salariés. Nous demandons maintenant la compensation des coûts supplémentaires infligés aux entreprises, et la simplification drastique du dispositif.

Le ministère de l'Economie a publié un kit pour présenter le prélèvement à la source qui comprend un certain nombre de documents et notamment :

• un livret de présentation du prélèvement à la source,  

• une brochure à destination des chefs d'entreprise

• et un flyer à destination des salariés que vous pouvez afficher ou remettre à vos salariés. 

 

Lors des premiers prélèvements en janvier 2019, nous vous mettrons également à disposition un courrier type à remettre à chacun de vos salariés réexpliquant ce dispositif du prélèvement à la source. 

 

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