Prime de bienvenue : une aide pour inciter les salariés à venir travailler dans votre entreprise et à y rester !!

Depuis quelques temps, les recrutements deviennent difficiles du fait de la pénurie de main d’œuvre.

Il faut donc trouver des solutions pour inciter les salariés à venir travailler dans vos entreprises et à y rester.

La prime de bienvenue ou d’arrivée est une solution envisageable. Il s’agit d’une prime qui est versée à l’arrivée du salarié dans l’entreprise.

Aussi, la Cour de cassation a récemment répondu oui à la question de savoir s’il était possible de rajouter une condition de présence dans l’entreprise et par voie de conséquence de prévoir un remboursement au prorata du temps que le salarié n’aurait pas passé dans l’entreprise du fait de sa rupture (démission en l’espèce).

Cela permettrait de fidéliser les salariés et de les contraindre à rester dans votre entreprise.

Voici un modèle de clause :

« Dans le cadre de sa prise de poste, Monsieur Prénom NOM………… bénéficie d’une prime de bienvenue.

Cette prime, qui sera soumise à prélèvements sociaux et fiscaux, sera versée dans un délai de …… (précisez) jours à compter du début du présent contrat, sous réserve de la présence dans les effectifs de Monsieur Prénom NOM………… à la date du versement. Son montant est fixé à …… (précisez le montant de la prime) euros brut.

Dans le cas où le présent contrat de travail viendrait à être rompu pour démission, rupture de la période d’essai à l’initiative de Monsieur Prénom NOM………… ,départ à la retraite ou rupture conventionnelle à l’initiative de Monsieur Prénom NOM………… , Monsieur Prénom NOM………… s’engage à rembourser le montant suivant à l’entreprise.

À savoir, …… euros en cas de départ intervenant entre la date de versement et …… mois/an, …… euros en cas de départ intervenant entre …… mois/an et …… mois/an, et …… euros en cas de départ intervenant entre … mois/an et … mois/an. Ce remboursement doit prendre la forme d’un chèque ou d’un virement à l’intention de l’entreprise réalisé dans un délai maximal de …… (précisez) jours à l’issue du terme du présent contrat de travail. À défaut, l’entreprise est fondée à agir en justice pour obtenir l’exécution de la présente clause. »

Vous trouverez cependant quelques points de vigilance concernant cette prime :

• Le versement d’une prime de bienvenue est une possibilité offerte à l’employeur dans le cadre de sa politique salariale. Elle permet de convaincre un salarié de rejoindre l’entreprise, de compenser un salaire proposé inférieur au salaire demandé par le candidat.
• Le montant de la prime est librement fixé par les parties. La prime est considérée en matière sociale et fiscale comme du salaire et est donc entièrement soumise à cotisations.
• Les juges donnent la possibilité de prévoir un mécanisme de remboursement de la prime perçue en cas de démission du salarié dans un certain délai après sa prise de poste.

Aucune décision de justice n’a été rendue à ce jour sur la rupture de la période d’essai, le départ à la retraite ou la rupture conventionnelle. Mentionner l’application du remboursement à ces modes de rupture ne garantit donc pas son effectivité. Les juges ne se sont prononcés que sur la démission.

• Le montant que doit rembourser le salarié doit être fixé au prorata du temps de présence passé dans l’entreprise. Il ne doit pas constituer une entrave à la liberté de démission du salarié : il est donc conseillé de ne pas fixer un montant de clause disproportionné.